Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Haute-Saône
En 2011, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a dressé un diagnostic de la couverture en haut et très haut débit de la Haute-Saône et a défini les grandes ambitions numériques du territoire. Il a fixé un objectif : assurer un débit minimum de 8 Mb/s pour tous à horizon 2020.
La première étape du projet a débuté en 2012 avec la construction d’un Arc Optique, épine dorsale du réseau de collecte départemental.
En 2013, le Conseil général de la Haute-Saône et les Communautés de Communes ont créé le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique (HSN) qui porte le projet Très Haut Débit du Département. Aujourd’hui, la totalité des Communautés de communes du Département sont membres du Syndicat mixte. Seule la Communauté d’agglomération de Vesoul faisant l’objet d’un déploiement privé de fibre optique à domicile (FttH) n’est pas membre.
En mars 2016, dans le prolongement du SDTAN de 2011 et dans le respect du cadre posé par la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCoRAN), le Département de la Haute-Saône a mis à jour son SDTAN pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire et des conditions de soutien de l’État. Cette révision avait alors précisé la mise en oeuvre opérationnelle des ambitions et des objectifs notamment de la phase 1. Ainsi, l’objectif à horizon 2020 d’un débit minimum de 8 Mb/s pour tous avait alors été maintenu par le Département et, le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique a été chargé de la mise en oeuvre.
Afin d’atteindre l’objectif fixé pour la phase 1, HSN a ainsi engagé plusieurs actions d’aménagement numérique du territoire se fondant sur un mix technologique :
- Modernisation du réseau cuivre concernant environ 40 000 lignes,
- Déploiement à la demande de lignes FttO pour une cinquantaine de sites prioritaires (santé, éducation, administrations, entreprises…)
- Inclusion numérique (THD radio, Wifi ou satellite…) concernant environ 1 500 lignes
- Création de compléments de collecte et réalisation d’études,
- Initialisation du déploiement de 46 600 prises FttH
Haute-Saône Numérique a ainsi engagé plus de 83,1 M€ d’investissement pour la phase 1 de la mise en oeuvre des ambitions de développement du numérique sur le territoire départemental.
Aujourd’hui, le Département souhaite réviser à la hausse son ambition, telle que décrite dans la présente actualisation de son SDTAN, pour viser une couverture 100% FttH à horizon 2025. Le contexte national a en effet évolué depuis 2016, les opérateurs d’infrastructure démontrant désormais un intérêt et une capacité de financement inédits des réseaux FttH en zone d’intervention publique. Ce SDTAN 3.0 présente ainsi les scénarios d’intervention envisageables pour atteindre cette nouvelle ambition dans le cadre de la phase 2 de son programme.