A
Adduction
Adsl (Asymmetric Digital Subscriber Line)
ADSL2+ (Asymmetric Digital Subscriber Line Version 2+)
Affermage
Agence du Numérique
AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux)
AMII (Appel à Manifestations d'Intentions d'Investissement)
AMOL (Association pour la maintien d'un Opérateur Local)
Arbre PON (Passive Optical Network)
ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…
Service d'accès à l'internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.
L’ADSL 2+ est l’évolution de la technologie ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie déployée majoritairement en France à ce jour.
L’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension.
Service à compétence nationale, au sein de la Direction Générale des Entreprises (DGE), regroupant la Mission France Très haut débit, la Mission French Tech et la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI). Service créé en attente d’un Établissement public national.
Face aux demandes d'investissement sur fonds propres des opérateurs au delà de la ZDT et de la zone AMII, le Premier Ministre a prposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL), lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Le calendrier prévoit d'interroger (de manière formelle ou non) les opérateurs concernés au premier semestre 2018, sur les zones RIP. les résultats seront fournis à l'Etat, avant l'été. Les engagements sont pris dans le cadre de l'article L.33-13 du CPCE (cf.engagements L.33-13)
Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site
www.territoires.gouv.fr. L’AMII doit être renouvelé périodiquement.
Face aux recul des investissements sur fonds propres des opérateurs nationaux en deçà des annonces, des citoyens ont proposé aux collectivités de lancer des structures d'appui en faveur des petits opérateurs appelées associations pour le maintien d'un opératuer local (AMOL). des engagements sont inscrits dans une charte basée sur la responsabilistaion de chacun avec de grandes ambitions : 100 Mbit/s, QoS, reprise de la chaîne locale, boutique en ville regroupant service commercial et SAV, lien citoyen/offreur de services... L'ADURE (Association de Défense des Usagers de Réseaux Electroniques) est à l'origine de cette initiative.
Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au noeud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation des ramifications.
Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois d’entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
B
Backhaul
Back to School
BAN (Base Adresse Nationale)
Bi-injection
Bigramme
Bitstream
Blockchain (Chaîne de blocs)
BLOD (Boucle Locale Optique Dédiée)
BLOM (Boucle Locale Optique Mutualisée)
BLR (Boucle Locale Radio)
Boucle locale cuivre
BPE (Boîtier de Protection d'Épissure) (*)
Branchement optique (*)
BRNE (Banques de Ressources Numériques pour l'École)
BTS (Base Transceiver Station - Station de base ou station de transmission de base)
BUNDLE
BYOD (Bring Your Own Device - Apportez votre appareil personnel)
Synonyme de collecte.
Littéralement « retour à l’école ». Cette notion usitée en marketing correspond à la période de rentrée scolaire, propice à l’achat de fournitures mais également au renouvellement d’équipements et d’accès à certains services, dont les abonnements aux accès internet auprès des FAI. Les résultats commerciaux correspondants (avec ceux des fêtes de fin d’année) sont déterminants pour les résultats annuels des
opérateurs, qui proposent régulièrement des offres promotionnelles à cette occasion.
opérateurs, qui proposent régulièrement des offres promotionnelles à cette occasion.
Base issue d’une démarche collaborative consistant à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques - 25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des contributions citoyennes. Au sein de la DINSIC, la Mission Etalab (pour l’ouverture des données publiques) au SGMAP a en charge le développement agile du site (lancé en version Bêta le 15 avril 2015) et de ses outils (carte interactive, géocodeur et API) sous licence gratuite de repartage et libre ODbL (Open Database License).
Injection de signaux DSL indifféremment à la boucle (situation actuelle) et à la sous-boucle. Cela suppose que les signaux DSL injectés au niveau du sous-répartiteur soient techniquement modifiés et atténués pour ne pas perturber les signaux DSL restant injectés depuis le NRA.
Identifiant formé de deux caractères alphanumériques, spécifique à chaque opérateur d’infrastructure, dont la liste est tenue à jour par l’ARCEP. Chaque opérateur d’infrastructure est tenu d’identifier les prises terminales optiques (PTO) sous le format OO-XXXX-XXXX. Le bigramme (OO) est le préfixe de l’identifiant de chaque PTO. Le suffixe de 8 caractères (XXXX-XXXX) est attribué par l’opérateur d’infrastructure (recommandation de l’ARCEP du 25 avril 2013).
C’est une offre permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre internet dans les endroits qu’ils n’ont pas dégroupés. Le client conserve son abonnement à la ligne fixe auprès de l’opérateur historique. En France, les prestations bitstream consistent en une revente de l’offre de gros d’Orange dénommée « DSL Access » et reposent sur l’option 5 du dégroupage.
Technologie qui permet de stocker et transmettre des informations de manière transparente, sécurisée et décentralisée. Une Blockchain est une base de données qui contient l'historique des transactionseffectuées depuis sa création. Elle est sécurisée et distribuée car elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire (chacun peut vérifier la validité de la chaîne). cahque bloc est crypté et protégé contre la falsification. Il existe des blockchains publiques et des blockchains privées. La blockchain est utilisée pour du transfert d'actifs (monnaie, titres, actions...), pour la traçabilité d'actifs et produits ("tiers de confiance") et pour exécuter automatiquement des contrats ("smarts contracts"). A terme, elle pourrait remplacer la plupart des tiers de confiance centralisés (notaires, cadastres...).
Désigne les déploiements de réseaux optiques dédiés à la clientèle professionnelle, également appelés réseaux FttO. Ces réseaux ne sont pas soumis au cadre de régulation du FttH.
Désigne les déploiements capillaires (c’est-à-dire l’ensemble des sites clients d’une zone) d’accès optique ; il s’agit des réseaux FttH déployés dans le cadre de régulation symétrique établi par l’ARCEP, qui doivent desservir à la fois les locaux d’habitation et les professionnels.
C’est l’ensemble des technologies permettant à un particulier ou une entreprise d’être relié à son opérateur (téléphonie fixe, Internet, télévision...) via les ondes radio. Ce type de boucle locale permet de compléter la desserte filaire traditionnelle.
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques d’Orange permettant de raccorder tout utilisateur final aux équipements de ce réseau, établie entre les têtes de câble du répartiteur général d’abonnés et le point de terminaison du réseau (PTR).
Sur les réseaux BLOM, les boîtiers de protection d'épissure sont utilisés pour différentes configurations telles que joint droit entre câbles, éclatement de câbles, distribution et piquage sur des câbles de tailles plus petites. Ces boîtiers peuvent être utilisés sur tous les types d'infrastructures (souterrain, aérien, façade).
Segment de réseau situé entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIO).
Les banques de ressources numériques pour l’école (BRNE) proposent des contenus numériques et services associés accessibles aux enseignants et aux élèves pour les cycles 3 et 4. Les BRNE sont financées par le ministère dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation. Le marché est attribué pour 3 ans, depuis la rentrée 2016.
Équipement actif de type émetteur/récepteur qui assure la communication entre un appareil mobile et le réseau et qui fournit un point d'entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels, des données. La BTS doit, pour ce faire, gérer les problèmes liés à la transmission radioélectrique de ce réseau : modulation, démodulation, égalisation, codage, correction d’erreurs... Elle est quasi-systématiquement située sur un point haut dominant la zone qu’elle est destinée à couvrir.
Littéralement « paquet » : réunion de plusieurs services en packs, équivalant à des produits intégrés (notamment les offres type triple play proposées via les « box »).
Modèle d’équipement en terminaux où l’utilisateur (élève par exemple) apporte et utilise son équipement personnel dans un cadre professionnel (ou scolaire). Pour des raisons notamment de sécurité ou d’homogénéité, d’autres modèles existent : le CYOD (Choose Your Own Device) où l’utilisateur peut choisir parmi une liste d’équipements validés et configurés par l’institution, que celle-ci soit ou non la propriétaire ; ou encore le COPE (Corporate Own, Personal Enabled) où l’institution achète mais permet une utilisation personnelle. Ce modèle est parfois désigné par les acronymes français AVAN (Amenez Votre Appareil Numérique) ou AVEC (Apportez Votre Équipement personnel de Communication).
C
CARINE (Cadre de référence des services d'Infrastructures Numériques d'Établissements scolaires et d'écoles)
CARMO (Cadre de référence pour l'Accès aux Ressources Pédagogiques via un équipement mobile)
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
CEREMA (Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement)
CGCT(Code Général des Collectivités Territoriales)
CGET(Commissariat Général à l'Égalité des Territoires)
CGI (Commissariat Général à l'Investissement)
Churn
Classe mobile
Client léger
Collectivité Territoriale
Collèges Numériques
Complétude
Concession
Constat de défaillance
CPCE (Code des Postes et des Communications Électroniques)
CPE (Customer's Premises Equipment)
CPER (Contrat de Projet État-Région)
CPL (Courants Porteurs en Ligne)
CPSD (Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements)
CREM (Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance)
CRSN (Commission Régionale de Stratégie Numérique)
CARINE est le nouveau nom du référentiel S2i2e. Rédigé par le ministère de l’Éducation nationale, il décrit les services des infrastructures de communication des établissements scolaires : les services de base (qui sont utilisés par les autres services : annuaire, sécurité et accès réseau…), les services aux utilisateurs (stockage, messagerie électronique…) et le service permettant le maintien en condition opérationnelle (MCO : sauvegarde, gestion de parc…). La dernière version date de juin 2016.
Référentiel du ministère de l’Éducation nationale décrivant les exigences pour l’équipement des élèves : équipement individuel mobile, classe mobile… et, à venir, la mise en place du BYOD.
Parfois simplement appelée Caisse des Dépôts, la CDC est une institution financière publique créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, mais aussi des activités concurrentielles.
Établissement public d’appui scientifique et technique, le CEREMA dispose d’une cellule chargée de l’aménagement numérique. Le CEREMA a intégré les prérogatives du CETE-Ouest.
Le CGCT regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques de la ville d’aménagement du territoire menées par l’État. Le CGET a intégré les prérogatives de la DATAR.
Le CGI est chargé de la mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir et de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État. Pour ce faire, il prépare les décisions du gouvernement relatives aux contrats passés entre l’État et les organismes chargés de la gestion des fonds, il coordonne la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets, supervise l’instruction des projets d’investissement et formule des avis et des propositions. Enfin, il veille à l’évaluation des investissements et dresse un bilan annuel de l’exécution du programme.
Terme marketing équivalant au taux d’attrition soit, au cours d’une période donnée, la proportion de clients perdus ou ayant changé de produit ou de service auprès du même fournisseur.
Ensemble d’ordinateurs portables ou tablettes réunis dans un chariot ou dans une valise afin d’être facilement transportables. Ces classes mobiles intègrent des équipements et fonctionnalités diverses (WiFi, VPI, imprimantes…).
Pour les terminaux informatiques, le client léger désigne un poste dont les applications et données sont installées sur un serveur, dans une architecture client-serveur. L’intérêt est de limiter les coûts de gestion et de maintenance.
Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État, à condition qu’elle soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM).
Collèges sélectionnés par le ministère dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, lancé en 2015 par le gouvernement. Ces établissements ont répondu au cahier des charges de l’appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » ou ont été dotés par les collectivités locales en amont. Ils viennent
compléter la liste des collèges préfigurateurs du plan. Des écoles « numériques » peuvent participer à ce plan.
Obligation réglementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses (précisée dans une recommandation de l’ARCEP du 7 novembre 2015).
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent
dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage.
Aboutissement du processus d’escalade en cas de non-respect des engagements souscrits au titre du modèle de Convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) privés FttH. Le constat est prononcé par le Comité de concertation France Très haut débit.
Code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle.
Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs.
Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.
Dans le cadre du Plan France Très haut débit, document pluripartite (État, collectivités, opérateur) établissant les moyens respectifs de déploiements privés (opérateurs) et d’accompagnement (collectivités) mis en oeuvre en matière de FttH.
Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
Créées par la circulaire du 17 février 2017, ces commissions remplacent les CCRANT et étendent leur champ d’intervention (TICE, e-administration, télésanté, médiation, données publiques, numérisation du patrimoine, informatique en nuage, territoires intelligents…). Sous co-présidence du préfet et du président du conseil régional, les CRSN suivent l’avancement du THD fixe et mobile, le déploiement des services et usages. Une sous-commission peut être dédiée au THD fixe, notamment pour le suivi des déploiements privés et la commercialisation des RIP.
D
DAN (Délégué Académique au Numérique)
DANE (Délégation Académique au Numérique Éducatif)
DAS (Débit d'Absorption Spécifique)
DcANT (Développement concerté de l'Administration Numérique Territoriale)
Dégroupage •
Desserte optique (*)
DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)
DGE (Direction Générale des Entreprises)
DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication)
DNE (Direction du Numérique pour l'Éducation)
DOCSIS 3.0 (Data Over Cable Service Interface Specifications)
DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexer)
DSP (Délégation de Service Public)
DTIO (Dispositif de Terminaison Intérieur Optique) (*)
Le DAN est chargé auprès de chaque recteur de proposer une stratégie académique déclinant les orientations nationales de développement et de formation aux usages du numérique, d’animer la mise en oeuvre de cette feuille de route numérique et d’en évaluer les résultats. Il conduit son action avec les autres responsables académiques et les partenaires territoriaux de l’éducation.
Placée sous l’autorité du recteur et sous la responsabilité du délégué académique au numérique (DAN), la DANE pilote au niveau académique le service public du numérique éducatif.
Indice de la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsqu’il fonctionne à pleine puissance. Il s’exprime en watt par kilogramme.
Programme d’action lancé en octobre 2015 par le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique). Il comporte une feuille de route sur deux ans, quatre axes prioritaires et des recommandations concrètes pour simplifier les échanges entre les administrations territoriales et l’État, mais aussi avec l’usager.
Processus par lequel un opérateur alternatif utilise la boucle locale téléphonique, propriété d’Orange, pour offrir des services à ses abonnés. Le dégroupage s’appuie sur la mise à disposition, par Orange au bénéfice de l’opérateur dégroupeur, de tout ou partie de la ligne téléphonique concernée. Le dégroupage nécessite par ailleurs que l’opérateur dégroupeur installe son équipement actif (DSLAM) dans le répartiteur téléphonique ou NRA.
Désigne l’infrastructure optique située entre le point de mutualisation (PM) et les dispositifs de terminaison intérieur optique (DTIO).
La DGCL relève de l’autorité du ministère de l’intérieur et du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Sa mission est d’être, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).
Créée par décret le 16 septembre 2014 et placée sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi. La DGE a intégré les prérogatives de la DGCIS.
Direction au sein du SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique), regroupant les services précédemment chargés d’ouvrir les données publiques, de mutualiser les services numériques et d’assurer l’interopérabilité des SI de l’État (la mission ETALAB, la DISIC, et le pôle Innovation et services aux usagers de la DIMAP).
Créée en mars 2014 au sein de l’Éducation nationale, la DNE assure de manière transversale la mise en place et le déploiement du service public du numérique éducatif. Elle a pour mission de mettre en synergie tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d’information du ministère. Ses interlocuteurs académiques sont les DAN.
Norme de technologie en vigueur permettant d’utiliser les réseaux câblés pour distribuer du Très Haut Débit.
Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au noeud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).
C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition).
Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure connectorisé en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage professionnel. Les décisions de l’ARCEP relatives à la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique portent sur la partie des lignes de ces
réseaux comprise entre le point de mutualisation et la première PTO en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage professionnel, c’est-à-dire le DTIO. Le lien peut être prolongé par une desserte optique interne terminée par une PTO, dans le salon par exemple.
réseaux comprise entre le point de mutualisation et la première PTO en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage professionnel, c’est-à-dire le DTIO. Le lien peut être prolongé par une desserte optique interne terminée par une PTO, dans le salon par exemple.
E
Écrémage
EIM (Équipement Individuel Mobile)
Engagements L.33-13
ENT (Espace ou Environnement Numérique de Travail)
Equipement actif •
Element passif •
EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement)
EPN (Espace Public Numérique)
Ethernet
Extinction du cuivre
Action d'un opérateurd'infrastructure qui déploierait un réseau FttH desservant la partie la moins coûteuse à couvrir (typiquement la partie la plus agglomérée) d'un territoire donné et renonce au déploiement des lignes les plus coûteuses.
Équipement informatique d’un unique utilisateur lui permettant l’accès à des ressources numériques et pouvant être utilisé dans des situations de mobilité. Un cadre de référence pour l’équipement des élèves en EIM est publié sur le site du ministère de l’Éducation nationale (CARMO).
Engagements de déploiements de réseaux de transport de communications électroniques pris au titre de l'article L.33-13 du CPCE par un opératuer de manière formelle (courrier recommandé adressé au Premier ministre) et qui, après avis de l'ARCEP et acceptation éventuelle de l'État, deviennent opposables et de ce fait possiblement sanctionnables salon les modalités définies à l'article L.36-11 du CPCE.
Ensemble d’outils en ligne qui agrège l’information et permet un accès à distance aux ressources à destination de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants).
Élément électronique du réseau (modem, DSLAM, répéteur...), générant et traitant des signaux (radioélectriques, électriques ou lumineux, suivant le type de réseau).
Élément du réseau dédié à l’acheminement des signaux (câble, tableau de brassage, connecteur, coupleur...).
Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif comprenant les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale, le département pour les collèges, la région pour les lycées, et sont chargés de mettre en oeuvre le service public de l’enseignement, qui est un service public d’État, pour les élèves du secondaire. Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d’une autonomie administrative et financière. Ils disposent également d’une certaine autonomie pédagogique et éducative.
Lieu ouvert au public offrant un apprentissage et permettant une médiation aux outils et services du numérique.
Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus connues sous le terme « WiFi ».
Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FttH, 3G ou 4G, satellite…).
F
Fab Lab (Fabrication Laboratory)
FAI (Fournissuer d'Accès à Internet)
FANT (Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire)
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional)
Femtocell (Femtocellule)
FMC (Field Mountable Connector - Connecteur montable terrain)
FSN (Fonds National pour la Société Numérique)
FttDP (Fiber To The Distribution Point)
FttE (Fibre pour l'Entreprise)
FttH (Fiber To The Home)
FttH pro
FttLA (Fiber To The Last Amplifier)
FttO (Fiber To The Office)
Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration.
Opérateur offrant une connexion au réseau informatique Internet.
Ce fonds est prévu par la loi relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009.
Il finance, en gestion partagée entre les États membres et la Communauté européenne, la contribution financière de la Communauté aux programmes de développement rural exécutés conformément à la législation communautaire en la matière.
Fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
BTS de faible puissance destinée à la couverture intérieure (indoor) des bâtiments résidentiels ou en entreprise. Elle se branche sur une connexion fixe privative (DSL, câble ou FttH) et permet de délivrer du service pour quelques utilisateurs simultanément.
Par opposition à un câble de branchement connectorisé en usine.
Créé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’initiative publique (RIP).
Fibre déployée jusqu’au palier d’un immeuble (ou en limite de rue pour une maison). Le principe est de réutiliser le câblage interne existant du logement (paire de cuivre ou coax) afin d'éviter de devoir amener la fibre à l’intérieur de celui-ci (nécessité de prise de rendez-vous, de réalisation de travaux...). Un boîtier est implanté au plus proche du logement. Dans ce boîtier est assurée la conversion fibre/cuivre (ou coax) ; l’alimentation de l’électronique de conversion est assurée par la box implantée à l’intérieur du logement.
Offres destinées aux entreprises, établies en s’appuyant sur la partie mutualisée d’un réseau FttH, avec des dispositions techniques et organisationnelles particulières permettant d’assurer de la qualité de service (fibre dédiée entre le NRO et le PM, sécurisation des brassages, garanties de temps de rétablissement ou d’intervention…).
Fibre déployée jusqu’à l’abonné.
Offres destinées aux professionnels, établies sur un réseau FttH grand public, offrant des services additionnels (hot line dédiée, appels téléphoniques simultanés, stockage…).
Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial sur le dernier segment.
Architecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).
G
4G Fixe
5G
5G New Radio ou 5G NR
GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources)
G.fast
GFU (Groupe Fermé d'Utilisateurs)
GIP (Groupement d'Intérêt Public)
GPON (Gigabit capable Passive Optical Network)
Grace THD
GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les Collectivités territoriales et les Opérateurs)
GTB (Gestion Technique des Bâtiments - Building Management System)
GTI (Garantie de Temps d'Intervention)
GTR (Garantie de Temps de Rétablissement)
Solution technique hertzienne basée sur le réseau mobile 4G, permettant d’apporter via une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s, avec une limite mensuelle de données échangeables.
Ensemble de technologies hertiziennes correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile. Validée par l'International Telecommunication Union et le consortium GPP (3rd Generation Partnership Project), elle doit entrer en vigueur officiellement en 2020 même si des expérimentations sont lancées en attendant.
Plus que le débit théorique qui devrait être porté à plus de 100Mbit/s pour l'utilisateur, c'est surtout par la connexion massive (plusieurs milliards) d'objets connectés que cette technologie se distinguera des précédentes, avec à la clef des enjeux forts en termes de latence (< à 1m pour certains usages) et de capacité à communiquer simultanément avec un très grand nombre d'outils.
La première norme 5G NR permet de réaliser des essais commerciaux de la future technologie 5G, comme tester et commercialiser la nouvelle génération de services et d'appareils sans fil en situation réelle. Les premiers appareils grand public compatibles avec cette technologie devraient faire leur arrivée en 2019, une étape qui facilitera la migration vers le déploiement de la 5G à partir de 2020.
Solution technique permettant de simplifier et sécuriser l’accès via les ENT à un ensemble de ressources numériques pour l’éducation, produites par des éditeurs différents. En cours de développement, il devrait être mis en place dans les prochaines années.
Technologie de vectorisation du signal permettant de porter jusqu’à 500 Mbit/s, en laboratoire, la capacité de bande passante des réseaux téléphoniques cuivre (non dégroupés, et pour des distances inférieures à 100 mètres entre la box de l’abonné et le boîtier de l’opérateur en amont du réseau).
Groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistente à la fourniture du service de télécommunications. Le GFU s’appuie sur un réseau indépendant, au sein duquel les utilisateurs échangent des communications internes.
Créé en 1982, le GIP est un cadre qui institutionnalise la collaboration de personnes publiques entre elles ou avec des personnes privées afin de permettre le développement d’actions communes.
Technologie de réseau PON standardisée par l’ITU-T (Telecommunication Standardization Sector of the International Telecommunications Union).
Modèle conceptuel de données (MCD) de description des infrastructures composant les réseaux de télécommunications à Très haut débit pour leur représentation géomatique et leur traitement. Ce modèle a été validé par la COVADIS (Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée), afin de
constituer la V2.0 du Géostandard Aménagement Numérique des Territoires (la V1 correspondant au MCD Gr@ce). Suite à cette validation, ce modèle a vocation à devenir le référentiel commun à tous les acteurs (privés et publics) impliqués dans la réalisation de réseaux FttH assurant ainsi l’interopérabilité des données entre ces acteurs.
Lieu de dialogue, sous l’égide de l’ARCEP, entre les collectivités territoriales et les opérateurs, le GRACO a pour objectif d’associer les acteurs publics et privés à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions de régulation qui les concernent.
La GTB a pour objectif, via des capteurs, de superviser et de gérer en local ou à distance les équipements techniques d’un bâtiment tels que le chauffage, la climatisation, l’éclairage, les alarmes, les accès, etc. La GTC (gestion technique centralisée) désigne la supervision d’un seul domaine technique tandis que la GTB
désigne la gestion de l’ensemble des installations.
désigne la gestion de l’ensemble des installations.
Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de moyen prévoit qu’en cas d’interruption, un technicien intervient dans un délai défini.
Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de résultat prévoit qu’en cas d’interruption, le service sera rétabli dans un délai défini (moins de 4 heures en général).
H
HFC (Hybrid Fiber/Coax)
Les réseaux HFC sont des architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.
I
iBLO
Illectronisme
IMS (Interruption Maximale de Service)
Internet des objets (ou IoT - Internet of Things)
IP (Internet Protocol)
IPE (Informations Préalables Enrichies)
IRIS (Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques)
IRU (Indefeasible Right of Use - Droit irrévocable d'usage)
Offre d’accès aux installations de génie civil et d’appuis aériens d’Orange pour la Boucle Locale Optique (offre destinée aux opérateurs de réseaux optiques ouverts au public).
En application de la décision n° 2014-0733 en date du 26 juin 2014, l’offre d’accès aux installations de génie civil souterraines et aériennes constitutives de la boucle locale filaire d’Orange, comprend notamment :
- l’occupation des fourreaux par des câbles optiques
- l’hébergement des équipements passifs dans les chambres de tirage
- l’accès aux supports aériens pour le déploiement de câbles optiques
- un processus de désaturation des fourreaux et des chambres
- un processus de désaturation des supports aériens
Ce néologisme transpose le concept d'illetrisme dans le domaine de l'information électronique : il s'agit d'un manque ou d'une absence totale de connaissance des clés nécessaires à l'utilisation et à la crétaion des ressources électroniques. L'illectronisme s'oppose à la littératie numérique.
Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de résultat fixe une durée maximale, cumulée sur une période d’un an, de coupure du service (généralement 13 h/an).
Évolution de l’Internet pour connecter des objets, repérés par un système d’identification, afin de développer les interactions avec le monde physique (relevés de capteurs, commande à distance…).
Famille de protocoles de communication de réseau informatique conçus pour et utilisés par Internet. Les protocoles IP sont au niveau 3 dans le modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ils s’intègrent dans la suite des protocoles Internet et permettent un service d’adressage unique pour l’ensemble des terminaux connectés.
Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FttH, les opérateurs échangent régulièrement des fichiers IPE complétant les données « LME » sur l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires : type d’ingénierie, nombre de fibres de la colonne montante, type de zone, etc. Comme lesfichiers LME, ils contiennent l’information de l’identifiant de l’adresse (« hexaclé » présent dans la base Mediapost de La Poste) ainsi que, selon les opérateurs, des informations liées à l’immeuble.
Selon l’INSEE, l’IRIS constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambiguïté et stables dans le temps. La France compte environ 16 100 IRIS dont 650 dans les DOM.
Droit d’usage irrévocable d’utiliser une partie des capacités d’un réseau, notamment en fibres optiques, sur une période de temps déterminée. Les IRU acquis bénéficient de dispositions comptables les assimilant largement à des investissements.
J
K
L
LAN (Local Area Network - Réseau Local)
LFO (Location de Fibre Optique)
LiFi (Light Fidelity)
Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Littératie Numérique
Local
Local Raccordable dès autorisation
Local Raccordable sur demande
Logement abonné (*)
Logement adressable
Logement couvert
Logement éligible (*)
Logement éligible mutualisé (*)
Logement programmé
Logement raccordable (*)
Logement raccordé (*)
LPT (Liaison Partielle Terminale)
LPWAN (Low Power Range Area Network - Réseau bas débit longue portée)
LTE (Long Term Evolution)
Réseau local situé dans une zone réduite telle qu’un bâtiment. On parle de réseau local étendu lorsque ce réseau relie des ordinateurs appartenant à un même réseau, par exemple les EPLE (Établissements Publics Local d’Enseignement) d’une même collectivité, mais situés dans des bâtiments distants. Le LAN étendu prend souvent la forme d’un GFU.
Offre Orange de location de fibre optique pour la collecte.
Technologie de communication utilisant les longueurs d’ondes de la lumière visible, sur de courtes distances, avec le protocole IEEE 802.
Liaison passive d’un réseau de boucle locale à très haut débit constituée d’un ou de plusieurs chemins continus en fibres optiques et permettant de desservir un utilisateur final.
Aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités.
Logement ou local à usage professionnel destiné à être raccordé en fibre optique dans le cadre d’un projet FttH. Le Plan France Très haut débit prévoit que le nombre de lignes raccordables d’un projet FttH correspond au nombre total de locaux comptabilisés dans les zones qui seront desservies en FttH en prenant pour références les bases « Logements » (publiées en 2011) et « Démographie des entreprises » (publiée en 2013) de l’INSEE.
Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de la signature de la convention régie par l’article L. 33-6 du code des postes et communications électroniques, ou de l’accord avec un particulier, lui permettant de déployer le réseau FttH sur la propriété privée (ou publique). (définition de la CPSD)
Logement ou local pour lequel un opérateur d’infrastructures a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de toute commande de raccordement final (segment PBO-PTO) d’un opérateur de service FttH. Une recommandation de l’ARCEP limite les cas où un opérateur d’infrastructures peut laisser des locaux en raccordables sur demande.
Logement dont l’occupant a souscrit un abonnement à une offre d’un opérateur commercial basée sur un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Logement ou local situé dans la zone arrière d’un SRO (ou point de mutualisation) pour lequel seule l’armoire de rue a été posée (absence de PBO posé). Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de l’ARCEP indiquées d’une étoile (*).
Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de l’ARCEP indiquées d’une étoile.
Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l’opérateur d’immeuble) a relié le point de mutualisation (PM) à son noeud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un éventuel brassage au PM pour avoir une continuité optique entre le NRO de l’opérateur et la prise terminale optique (PTO).
Logement éligible pour lequel plusieurs opérateurs ont relié le point de mutualisation à leur noeud de raccordement optique.
Logement situé dans la zone arrière d’un point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a été installé et mis à disposition des opérateurs tiers, au sens de l’annexe II de la décision n° 2009-1106. L’ARCEP impose un « délai raisonnable » de deux à cinq ans en zone moins dense pour rendre raccordable ou raccordable sur demande un logement programmé.
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique, ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de branchement optique est absent.
Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et la prise terminale optique.
Service de capacité du segment terminal à interface traditionnelle reliant le site du client d’un opérateur tiers à un centre Orange ouvert au service d’aboutement.
Réseau radio étendu permettant la communication massive d’objets (IoT - Internet of Things), à bas débit et faible consommation énergétique, avec des passerelles vers Internet. Plusieurs technologies d’émergence récente sont concurrentes pour s’imposer sur le marché (Sigfox, LoRa, Qowisio, évolutions de la 3, 4 et 5G…), avec pour certaines des travaux de standardisation en cours.
Technologie radio mobile de 4ème génération.
M
Macro-cell (Macro-cellule)
MCD (Modèle Conceptuel de Données)
MeD (Montée en Débit)
Micro-cell (Micro-cellule)
Mission France Très Haut Débit
Mono-Injection
Montée en Débit
MVNO (Mobile Virtual Network Operator)
MxM (Mobile xxx Management)
Il s’agit des BTS les plus largement répandues en France. Les macro-cells ont une portée de 1 à 20 km environ, selon les fréquences utilisées et les obstacles - naturels ou non - présents à proximité.
Cf. GraceTHD.
Solution de type montée en débit consistant à réduire la longueur de cuivre de la ligne d’abonné en déployant de la fibre jusqu’au sous-répartiteur (SR). Cette solution nécessite l’installation d’un équipement actif au SR.
BTS de portée moyenne à faible, visant soit à mieux couvrir une zone plus réduite que celles visées par les macro-cells (village, hameau, site touristique, grand bâtiment…), soit à désaturer certaines zones (équipements sportifs, parcs d’activités, centres commerciaux, lieux de rassemblements fréquents…).
L’implantation se fait sur des points hauts moins élevés que les macro-BTS, comme un bâtiment existant ou un mât plutôt qu’un pylône, voire en indoor pour certaines configurations. Très compactes, faiblement consommatrices d’énergie (absence de climatisation), ces BTS peuvent néanmoins délivrer du service à plusieurs centaines d’utilisateurs simultanément et couvrir, selon la hauteur d’implantation et les obstacles, quelques centaines de mètres à quelques kilomètres.
Structure de pilotage national intérimaire, en attente de l’établissement public qui associera des représentants des collectivités et des opérateurs.
Injection des signaux DSL à la sous-boucle pour toutes les lignes du sous-répartiteur concerné sans contrainte technique particulière. Dans ce cas, l’activation des accès DSL de tous les abonnés en aval du sous-répartiteur ne se fait plus au NRA d’origine mais exclusivement au niveau du sous-répartiteur concerné.
Concept visant l’amélioration des accès haut débit en utilisant différentes technologies filaires (MeD, FttH, FttLA) ou hertziennes (WiFi, WiMAX, LTE, satellite).
Un opérateur de réseau mobile virtuel est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de concession de spectre de fréquences ni d’infrastructure de réseau propre, contracte des accords avec les opérateurs mobiles possédant un réseau mobile (connus sous le sigle MNO, Mobile Network Operator) pour leur acheter un forfait d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.
Sigle désignant l’ensemble des familles d’outils de gestion d’équipement, d’application ou de contenu sur les outils nomades (MCM - Mobile Content Management / MDC - Mobile Device Management / MAM - Mobile Application Management).
N
NGA (Next Generation Access - Réseaux d'accès de nouvelle génération)
NOC (Network Operating Center - Centre d'opération de réseau)
NRA (Noeud de Raccordement d'Abonnés)
NRA-MED (NRA- Montée en Débit)
NRA Origine
NRA - xy
NRA - ZO (NRA- Zone d'Ombre)
NRO (Noeud de Raccordement Optique) (*)
Réseaux d’accès qui sont, en tout ou partie, en fibre optique et qui sont capables d’offrir des services d’accès à haut débit améliorés par rapport aux réseaux cuivre existants (notamment grâce à des débits supérieurs).
Service de contrôle des transactions, de la surveillance des incidents et de la charge d’un réseau.
Lieu où se terminent toutes les connexions entre le réseau téléphonique filaire et la terminaison cuivre vers le client (boucle locale).
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre point de raccordement mutualisé (PRM) d’Orange.
NRA abritant le répartiteur général d’abonnés desservant la zone de sous-répartiteur (ZSR) concernée par la montée en débit.
La dénomination de NRA-xy recouvre l’ensemble des nouveaux NRA installés par Orange suite à des opérations de réaménagement en mono-injection. À titre d’illustration, le NRA-ZO est la dénomination d’un NRA-xy installé pour couvrir une zone d’ombre du haut débit, c’est-à-dire une zone jusqu’alors inéligible au DSL.
Nouveau NRA mis en service dans le cadre de l’offre d’Orange pour la résorption des zones inéligibles au haut débit, permettant d’offrir aux clients finals un service haut débit lorsque ces derniers sont trop éloignés de leur NRA.
Point de concentration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs et passifs à partir desquels l’opérateur commercial active les accès de ses abonnés. Il peut être exploité par un opérateur d’infrastructure, qui proposera alors le plus souvent des prestations d’hébergement, voire de transport optique vers ce NRO.
O
OC (Opérateur Commercial) (*)
OCEN (Opérateur Commercial d'Envergure Nationale)
OI (Opérateur d'Infrastructure, ex-opérateur d'immeuble) (*)
OLT (Optical Line Termination)
ONT (Optical Network Termination)
Opérateur
ORC (Opérateur de Réseau Conventionné)
OTT (Over The Top)
Overbuilding
Opérateur de communications électroniques au sens de l’article L. 33-1 du CPCE ayant conclu ou ayant vocation à conclure une convention d’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique dans le cadre prévu par l’article L. 34-8-3 du CPCE.
Personne chargée de l’établissement ou de la gestion d’une ou plusieurs lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, telle que définie dans les décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312 de l’ARCEP. Un opérateur d’infrastructure peut exploiter plusieurs PM. Il peut également établir un NRO pour concentrer les liens de transport optique provenant de ces PM.
Dans les architectures de type PON, baie optique qui regroupe toutes les fibres d’un même secteur (équivalent du DSLAM pour l’ADSL), située dans un NRO de rattachement.
Dans les architectures de type PON, unité de réseau optique employée pour le raccordement par fibre jusqu’au domicile (FttH), qui incorpore la fonction d’accès au terminal de l’utilisateur.
Exploitant de réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournisseur de service de communications électroniques au public, déclaré conformément à l’article L. 33-1 du CPCE.
Opérateur ayant signé une CPSD avec une collectivité afin de préciser ses intentions de déploiements FttH sur le territoire concerné.
Acteurs proposant leurs services à l’usager final, en utilisant les réseaux fixes ou mobiles des fournisseurs d’accès à Internet.
Construction ou menaces de construction de réseaux télécoms par un opérateur sur un secteur géographique sur lequel il avait pourtant préalablement indiqué ne rien vouloir construire.
P
Partie Terminale (*)
PBD (Poche de Basse Densité) (*)
PBO (Point de Branchement Optique)
PC (Point de Concentration)
PF THD (Plan France Très Haut Débit)
Pistonnage (*)
PIT (Plan Itinéraire)
PN THD (Programme National Très Haut Débit)
POC (Proof Of Concept)
POE (Power Over Ethernet - Alimentation électrique par câble Ethernet)
Point-à-Point (*)
PM (Point de Mutualisation) (*)
PPP (Partenariat Public Privé)
PRDM (Point de Raccordement Distant Mutualisé) (*)
Préemption (*)
PRM (Point de Raccordement Mutualisé)
Processus Opérationnels
Provisioning
Proxy
PRP (Point de Raccordement Passif)
PTO (Prise Terminale Optique)
PTR (Point de Terminaison du Réseau)
Partie du réseau comprise entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. La partie terminale est constituée par un ensemble de lignes.
Délimitation géographique proposée par l’ARCEP dans le cadre de ses recommandations en faveur de la mutualisation des réseaux FttH. Fondée sur la base IRIS de l’INSEE, la PBD correspond aux secteurs les moins denses des zones très denses, où une remontée du point de mutualisation en amont du réseau paraît souhaitable pour assurer la cohérence ainsi que la complétude du réseau.
Équipement permettant de raccorder le câblage amont avec le câble de branchement directement raccordé au dispositif de terminaison intérieur optique. Le point de branchement optique peut se trouver en pied d'immeuble ou à l’extérieur de l’habitat ; dans ce cas, il permet de raccorder le câblage installé en amont dans le réseau avec le câble de branchement directement raccordé au dispositif de terminaison intérieur optique. Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel comprenant une colonne montante, le point de branchement permet de raccorder le câblage vertical de l’immeuble avec le câble de branchement et est généralement situé dans les boîtiers d’étage de la colonne montante.
Le point de concentration du réseau cuivre est situé à proximité des habitations, généralement sous la forme d’un petit coffret plastique installé sur poteau ou en façade et desservant 7 à 14 lignes.
Plan gouvernemental qui remplace le Programme national Très haut débit (PN THD).
Mouvements longitudinaux relatifs entre gaine, modules, fibres, et autres constituants d’un câble aérien, liés aux contraintes mécaniques (traction) d’origine climatique (vent, neige, givre…) exercées sur le câble installé. Ces contraintes peuvent engendrer un allongement temporaire de la gaine provoquant un recul irréversible des modules, fibres et autres constituant dans la gaine. Ce recul peut générer des tensions sur les fibres optiques, plus particulièrement au niveau des boîtes de raccordement.
C’est l’un des éléments de la documentation préalable d’Orange voulue par l’ARCEP afin de permettre aux opérateurs alternatifs et aux aménageurs d’accéder à la meilleure information disponible sur l’état probable, effectif ou prévisionnel des infrastructures de génie civil d’Orange. Le PIT recense ainsi les cheminements du génie civil du réseau cuivre de l’opérateur historique. Au format info-géographique, il est disponible et s’achète après d’Orange à l’échelle communale. Le PIT enrichi comprend, en plus du génie civil, les linéaires de câbles commandés et déployés par les opérateurs.
Lancé en juin 2010, ce programme vise à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici 2025 (cf. Plan France Très haut débit).
Une preuve de concept (en traduction littérale) est la mise en oeuvre concrète d’une idée, d’une procédure, d’un produit, service ou logiciel. Dans une démarche d’innovation, cette étape expérimentale se déroule sur un temps court, avec des moyens humains et financiers limités afin de démontrer sa faisabilité.
Cette technologie permet de véhiculer simultanément, sur un câble réseau Ethernet (RJ45) de catégorie 5 minimum, des paquets de données IP et une tension électrique afin d’alimenter des téléphones IP, des caméras de vidéosurveillance, des bornes WiFi… Elle permet de limiter le câblage en courant fort à l’intérieur des bâtiments et de rendre les appareils connectés indépendants du réseau électrique.
Technologie de déploiement d’un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO par une fibre de bout en bout.
Point d’extrémité d’une ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des opérateurs à ces lignes en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformément à l’article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.
Mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.
Point de livraison de l’offre de raccordement distant prévue par l’article 3 de la décision n° 2010-1312.
La préemption consiste pour un opérateur d'infrastructure (FttH) à déclarer un projet de déploiement sur une territoire avce notamment pour effet de dissuader d'autres acteurs de déployer leurs propores réseaux (FttH) sur ce même territoire.
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en mono-injection, Orange propose la mise en place d’un point de raccordement mutualisé à proximité du sous-répartiteur. Le PRM accueille le répartiteur et les équipements actifs des opérateurs pour fournir un service haut débit.
Ils représentent l’activité coeur de métier de l’opérateur : prise de commande, livraison, suivi des produits et services des clients sur le réseau de l’opérateur ou des réseaux tiers.
Consiste à fournir un service adapté aux besoins d’un client. Dans certains cas l’utilisateur peut même effectuer lui-même certaines opérations : on parle alors de « self-provisioning ». Au sens large, le provisioning est l’affectation plus ou moins automatisée de ressources à un utilisateur (poste de travail, téléphonie, CPE, box...).
Serveur relayant des requêtes entre un poste client et un serveur et ayant pour fonction d’accélérer la navigation, en assurant par exemple des fonctions de cache, de compression des données, de filtrage des publicités… Un proxy peut aussi enregistrer et filtrer les requêtes (proxy filtrant) et participer à la sécurisation du réseau local.
Dans le cas d’un accès à la sous-boucle locale en bi-injection, Orange propose la mise en place d’un point de raccordement passif, à proximité du sous-répartiteur. Le PRP accueille uniquement le répartiteur, les opérateurs installant leurs équipements actifs dans leur propre armoire à proximité de ce point.
Socle de prise de communication présentant au moins un connecteur optique. Il s’agit de la prise située à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel sur laquelle est branché le boîtier de conversion opto-électronique. Les fonctions PTO et DTIO sont confondues en cas de prise unique.
Le point de terminaison du réseau cuivre est le premier point d’accès physique du réseau installé par l’opérateur et situé en général dans les locaux de l’abonné. Il est destiné à séparer la ligne de la boucle locale, du câblage client (desserte interne des locaux de l’abonné).
Q
QoS+ ( Qualité de Service améliorée)
Qualité de service spécifique proposée par un opérateur d’infrastructures que les caractéristiques de la boucle locale optique mutualisée permettent d’offrir, au moins égale au seuil minimal retenu par l’ARCEP pour sa définition des « accès de haute qualité du segment terminal » dans le cadre de ses analyses de marché, correspondant à une « garantie de temps de rétablissement inférieur ou égal à 10 heures ouvrées ».
R
Raccordement distant mutualisé (ou lien PM-PRDM)
Raccordement final (ou branchement optique)
Raccordement palier (*)
RAN Sharing (Radio Acess Network Sharing - Partage de réseau d'accès radioélectrique)
Re-ADSL2 (Reach extended ADSL2)
Régie intéressée
Régie simple
Renater (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche)
Répartiteur (*)
Répartiteur Général
Réseau
Réseau de communication
Réseau indépendant
Réseau interne
Réseau ouvert au public
RIP (Réseaux d'Initiative Publique)
RIP 1G et 2G
RTC (Réseau Téléphonique Commuté)
RTO (Répartiteur de Transport Optique)
Ensemble des chemins optiques entre le point de mutualisation et le point de raccordement distant mutualisé, qui peuvent être utilisés en vue de la fourniture de l’offre de raccordement distant prévue par la décision n° 2010-1312.
Opération consistant à installer et raccorder le câble de branchement optique jusqu’au logement ou local à usage professionnel, autrement dit entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIO).
Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique est situé dans les étages d’un immeuble.
Le partage de réseau d’accès radioélectrique consiste en l’utilisation commune par les opérateurs d’équipements actifs et de leurs fréquences assignées.
Le Reach extended ADSL2 est une technique d’accès haut débit permettant d’accroître, en termes de longueur de ligne de cuivre, la portée de l’ADSL. Elle fait l’objet de l’annexe L. de la recommandation G.992.3 (ou ADSL2) de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications, ou ITU).
Mode de gestion du service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d’un service public par un délégataire tiers. Traditionnellement, la collectivité conserve la responsabilité financière de l’exploitation, ce qui fait peser sur elle le risque. Elle conserve un droit de regard important sur la gestion du service, le gérant n’étant qu’associé, et non concessionnaire. Le régisseur s’engage à gérer le service public contre une rémunération fonction d’une formule d’intéressement aux résultats ; il exploite les ouvrages construits par la personne publique mais n’en assume pas les risques. La régie intéressée est considérée comme une délégation de service public si la rémunération principale du régisseur est « substantiellement liée aux résultats de l’exploitation ».
Dans la régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (eau, transports, cantine, piscine, etc.). Elle procède à l’ensemble des dépenses et à leur facturation à l’usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. C’est un simple service de la collectivité. Il présente un caractère industriel
et commercial et doit faire l’objet d’un budget spécifique.
et commercial et doit faire l’objet d’un budget spécifique.
Géré par un groupement d’intérêt public (GIP), ce réseau offre des services, dont le transit IP, destinés aux établissements éducatifs ou de recherche.
Équipement utilisé pour les fonctions de regroupement, de brassage et de distribution des câbles de télécommunications. Il est nommé de campus, de bâtiment, d’étage ou de logement selon sa localisation et sa fonction.
Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d’abonnés entre les câbles reliés au commutateur d’abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs lignes sur un même câble de transport. Le répartiteur général est hébergé au niveau du NRA.
Ensemble de matériels, y compris les canalisations, géré par un ou des opérateur(s)/distributeur(s) en amont du point de livraison permettant la distribution d’énergie électrique ou des services de communication.
Réseau transmettant des services de communication, les signaux véhiculés pouvant être numériques ou analogiques.
Réseau de communication électroniques réservé à l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe (4ème de l'article 32 du CPCE).
Réseau de communciations électroniques établi sur une même propriété, sans emprunter ni le domaine public - y compris hertzien - ni une propriété tierce (5ème de l'aticle 32 du CPCE).
Tout réseau de communications électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de communications électroniques ou de services de communication au public par voie électronique (3ème de l'article 32 du CPCE).
Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Les RIP de première génération visaient les zones blanches du haut débit, le dégroupage, et le très haut débit sur des réseaux FttO pour les entreprises et services publics. Ceux dits de deuxième génération remplacent la boucle locale cuivre par la fibre jusqu’à l’abonné.
Réseau historique de téléphonie fixe dans lequel un poste d’abonné est relié à un commutateur par une paire de fils alimentée en batterie centrale intégrale (la boucle locale). Les commutateurs téléphoniques sont eux-mêmes reliés entre eux par des liens offrant un débit de 2 Mbit/s (Blocs Primaires Numériques, BPN) ou par des liaisons optiques PDH (Plesiochronous Digital Hierarchy) ou SDH (Synchronous Digital
Hierarchy) plus performantes.
Hierarchy) plus performantes.
Équipement passif constituant le point de départ de la BLOM : il accueille l’ensemble des câbles de transports en direction des SRO/points de mutualisation. Toujours localisé dans le NRO, le RTO est situé immédiatement en aval des équipements actifs des FAI proposant leurs services sur la BLOM (les équipements actifs en revanche peuvent être localisés en dehors du NRO quand bien même cela relève de l’exception).
S
SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique)
SDSL (Symmetric Digital Subscriber Line - Ligne d'abonné numérique à débit symétrique)
SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique)
SI (Système d'Information)
SIG (Système d'Information Géographique)
Site MeD (Site de Montée en Débit)
Smart - cells (Petites Cellules)
Smart Grid
Sous-boucle
SR (Sous-Répartiteur)
Superposition inefficace (*) (ou doublonnement)
Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).
Technique d’accès de la famille DSL, qui permet de faire transporter des données à haut débit par un réseau (jusqu’à 2 Mbit/s avec une portée maximale de 2,4 km pour une ligne, avec possibilité de grouper plusieurs lignes en cas de disponibilité), et dont le débit en réception (download) est égal au débit en émission (upload).
Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés.
Ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de regrouper, classifier, traiter et diffuser de l’information sur un environnement donné. Le SI se construit autour de processus « métier » et ses interactions, et non simplement autour de bases de données ou de logiciels informatiques. Il coordonne, grâce à l’information, les activités de l’opérateur et lui permet ainsi d’atteindre ses objectifs.
Système d’information permettant d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités géomatiques de traitement et diffusion de l’information géographique. La représentation est généralement en deux dimensions, mais un rendu 3D ou une animation présentant des variations temporelles sur un territoire sont possibles.
Local créé à proximité d’un sous-répartiteur (SR) permettant d’héberger des équipements injectant un signal haut débit.
Les small-cells regroupent l’ensemble des types de BTS de plus petite portée que les macro-BTS : microcells, femtocells, pico-cells… Il s’agit de BTS de petite taille, à faible consommation électrique et visant des portées restreintes, de quelques mètres (pour les femtocells) à quelques kilomètres (micro-cells).
Réseau « intelligent » pour optimiser la production, la distribution et la consommation électrique.
Partie capillaire cuivre du réseau de communications électroniques d’Orange située entre les têtes de câble du sous-répartiteur (SR) et le point de terminaison du réseau (PTR).
Point de brassage du réseau cuivre généralement sous la forme d’une armoire installée sur la voie publique. Il dessert quelques dizaines à quelques centaines de lignes.
Une superposition inefficace de réseaux consisterait pour un opérateur d'infrastructure à déployer un second réseau à très haut débit en fibre optique jusqu' à l'abonné (FttH) alors qu'un premier réseau est déployé ou en cours de déploiement par un autre opérateur d'infrastructure sur tout ou partie d'une même maille de déploiement, autrement dit sur une même zone arrière de point de mutualisation.
T
TBI / TNI (Tableau Blanc Interactif- Tableau Numérique Interactif)
Territoire intelligent
THD (Très Haut Débit)
THD Radio
Tiroir optique
Transport optique
Triple play •
Tableau blanc tactile (stylet ou doigt) associé à un ordinateur et un vidéoprojecteur. Les interventions de l’utilisateur sur le tableau blanc sont transmises à l’ordinateur à l’instar des actions qui peuvent être exécutées à l’aide de la souris.
Pour optimiser son fonctionnement, un territoire intelligent s’appuie sur un écosystème d’objets connectés et de services numériques associés, la remontée et l’analyse des données via des réseaux fixes et mobiles (FttH, LPWAN, 5G…). Afin de produire des biens communs, il coordonne les acteurs publics et privés (entreprises, citoyens, associations…) au moyen d’une gouvernance participative et transparente (Open data…). Concrètement, il met en pratique l’innovation collaborative et l’expérimentation (POC). Il accompagne ses mutations en tenant compte de leur acceptation sociale. Ce concept de territoire intelligent est à la fois l’extension et la traduction de la notion marketing de Smart city (IBM, 2004).
Technologie permettant d’offrir un débit minimum de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant, selon la définition actuelle de l’ARCEP. À noter que l’Autorité a modifié sa précédente définition (50 Mbits/s en débit descendant) à l’occasion de la publication des chiffres du 3ème trimestre 2012, afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission européenne dans le cadre de son agenda pour l’Europe à l’horizon 2020 (« ... sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à Internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s »).
Solution technique hertzienne basée sur un réseau dédié à une desserte THD fixe, permettant d’apporter via une antenne posée à l’extérieur du bâti et reliée à une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s sans limite de données échangeables.
Équipement pouvant contenir un panneau de connecteurs, des coupleurs, des épissures et pouvant être installé en baie.
Infrastructure optique située entre un NRO et les points de mutualisation (PM).
Offre commerciale des opérateurs qui regroupe le téléphone, la télévision, l’internet.
U
UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)
C’est l’une des technologies de téléphonie mobile de troisième génération (3G) européenne.
V
VDSL2
VLAN (Virtual Local Area Network - Réseau Local Virtuel)
VOIP (Voice over IP)
VPI (Vidéo-Projecteur Interactif)
VPN (Virtuel Private Networks - Réseau Privé Virtuel)
Technologie sur paire de cuivre permettant un débit moyen de 30 Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant à une distance de 700 m. Évolution de la technologie ADSL2+. La VDSL2 Vectoring améliore les performances de 50 % mais est incompatible avec le dégroupage.
La mise en place de VLAN permet de segmenter sur un même réseau physique plusieurs réseaux virtuels dits « logiques » et donc de séparer les données accessibles selon l’utilisateur final.
La voix sur IP, ou VOIP, est une technique qui permet de communiquer par la voix sur des réseaux compatibles IP, qu’il s’agisse de réseaux privés ou d’Internet, filaires (câble/ADSL/optique) ou non (satellite, WiFi, GSM). Cette technologie est notamment utilisée pour supporter le service de téléphonie sur IP (TOIP pour Telephony Over Internet Protocol).
Relié à un ordinateur, le VPI rend n’importe quelle surface interactive, via l’utilisation d’un stylet ou des doigts, grâce à une focale ultra-courte et un capteur infra-rouge. Comparativement aux TBI/TNI, il ne nécessite pas de disposer d’un tableau spécifique. On parle aussi plus largement de SPI (Système de Projection Interactif).
Un VPN permet l’échange sécurisé de données sur un réseau IP entre 2 terminaux. Il existe plusieurs technologies, notamment : le cryptage (IPSec : Internet Protocol Security), l’isolement des données (MPLS : MultiProtocol Label Switching). Ces différentes technologies n’offrent pas le même niveau de service.
W
WDM PON (Wavelength Division Multiplexing PON)
Type de réseau optique passif non standardisé, utilisant différentes longueurs d’ondes pour séparer les flux sur une même infrastructure physique.
WIFI (Wireless Fidelity)
WiMAX (Worldwide interoperability for Microwave Access)
Ensemble de protocoles de communication sans fil régis par les normes du groupe IEEE 802.11. Un réseau
WiFi permet de relier sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, ordinateurs, téléphones,
routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre
la transmission de données entre eux.
WiFi permet de relier sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, ordinateurs, téléphones,
routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre
la transmission de données entre eux.
Label de certification d’interopérabilité entre équipements de différents fournisseurs de technologie de diffusion hertzienne soutenant le standard IEEE 802.16.
X
Y
Z
ZAPM (Zone Arrière du Point de Mutualisation)
ZAPM cible
ZAPM cohérentes potentielles
ZC1, ZC2 ou ZC3 (Zone Cuivre 1, 2 ou 3)
ZF1 ou ZF2 (Zone Fibre Optique)
ZIIP (Zone d'Intention d'Investissement Privé en FttH)
ZLIN (Zone Logements Immeubles Neufs)
Zone de Couverture Limitée
Zone de Distribution directe
Zone dentelle ou ZIT (Zone d'Intersection Technique)
Zone fibrée
Zone locale
ZMD (Zone Moins Dense)
ZTD (Zone Très Dense)
ZSR (Zone de Sous-Répartiteur)
Les points de mutualisation en dehors des zones très denses se situent toujours hors de la propriété privée et regroupent les lignes à très haut débit en fibre optique d’immeubles bâtis. L’ensemble des immeubles bâtis reliés, effectivement ou potentiellement, à ce point de mutualisation, forme une zone géographique
continue qui constitue la zone arrière d’un point de mutualisation.
Zone arrière de point de mutualisation sur laquelle un opérateur envisage de déployer à brève échéance du FttH. L'ARCEP souhaite dans son projet de recommandation que des "travaux tangibles de déploiement" puissent être observés dans les 12 mois suivant la fin de la consultation.
Il s'agit des zones arrières de point de mutualisation (ZAPM) qui ne sont présentées par un opérateur que pour compléter la partition à une maille supérieure d'une ou plusieurs ZAPM cibles. Les différentes ZAPM doivent compter au total au moins 1 000 locaux voisins.
Zones réglementaires délimitées par l’ARCEP pour les tarifs des offres de gros activées d’Orange sur le réseau cuivre à destination des professionnels. La zone cuivre 1 (ZC1) correspond à l’ensemble des zones arrières de NRA dégroupées, depuis au moins 7 ans, par au moins un opérateur tiers ; la zone cuivre 2 (ZC2) correspond aux zones arrières dégroupées depuis moins de 7 ans ; et la zone cuivre 3 (ZC3) correspond aux secteurs où Orange est le seul opérateur à proposer des offres bitstream cuivre spécifiques entreprises. En ZC1, le tarif est libre ; en ZC2, Orange doit pratiquer des tarifs de « non-éviction », et en ZC3, les tarifs d’Orange sont orientés vers les coûts. L’ARCEP revoit le découpage de ces 3 zones annuellement.
Zones réglementaires délimitées par l’ARCEP pour les tarifs des offres de gros activées d’Orange sur le réseau en fibre dédiée à destination des professionnels (FttO ou BLOD). En zone fibre optique dédiée 1 (ZF1), où la concurrence par les infrastructures a atteint un degré satisfaisant, les tarifs d’Orange sont libres. En zone fibre optique dédiée 2 (ZF2), Orange doit pratiquer des tarifs de « non-éviction » en vue de permettre à un opérateur concurrent efficace de construire sa propre infrastructure ; le régulateur impose également une obligation de non-excessivité des tarifs là où la concurrence est quasi nulle.
Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestations d’intentions d’investir (AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).
Programme initié par Orange consistant à substituer la pose de cuivre par de la fibre dans les lotissements d'immeubles neufs.
Il s’agit d’un des 4 niveaux d’évaluation détaillés dans les cartes de couverture sur l’outil cartographique monreseau.fr publiées par l’ARCEP depuis mars 2017. Dans ces zones, selon l’observatoire de l’Arcep, « vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, mais probablement pas à l’intérieur des bâtiments ».
Zone de sous-répartiteur (ZSR) sans réseau de transport, pour laquelle le réseau de distribution est raccordé au répartiteur général d’abonnés situé dans l’enceinte de son NRA de rattachement.
Espace infra-communal habité situé en limite de plusieurs zones de déploiements (par exemple entre une zone AMII et une zone RIP ou entre deux zones RIP déployées par des collectivités différentes) pour lesquelles la desserte et le raccordement FttH des locaux peut être bien moins onéreux à réaliser depuis le réseau FttH d’un opérateur n’ayant initialement pas en charge le déploiement sur cette commune.
Statut qui sera attribué pour des plaques FttH de bonne maturité (complétude des déploiements, qualité d’exploitation…) et permettant de déclencher des mesures accélérant la migration du cuivre vers la fibre (aide au raccordement final, arrêt des nouveaux raccordement d’immeuble en cuivre…).
Institué par l’article L. 33-11 du CPCE (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), ce statut a ensuite été modifié et complété par la loi pour une République numérique et doit faire l’objet de précisions par décret ministériel notamment pour clarifier les rôles respectifs du ministre chargé des communications électroniques et de l’ARCEP. Le statut de zone fibrée sera susceptible d’être obtenu « dès lors que l’établissement et l’exploitation d’un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers le très haut débit » (décision de l’ARCEP du 27 juillet 2017).
Zone géographique desservie par un seul répartiteur général d’abonnés.
Communes situées hors de la zone très dense (ZTD) définie par l’ARCEP, où la mutualisation de la partie horizontale des réseaux FttH est recherchée par des mesures encadrant un accès ouvert à cette partie du réseau.
Communes dont la liste est définie dans l’annexe I de la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 de l’ARCEP, modifiée par la décision 2013-1475 du 10 décembre 2013. Elles sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements.
Zone géographique desservie par un sous-répartiteur primaire ou une zone de distribution directe telle que décrite dans le système d’information de la boucle locale d’Orange.
L'AVICCA autorise l'exploitation des textes de ce document à des fins non commerciales à condition qu'ils soient redistribuées sous une licence identique. Les entrées suivies d'un astérisque reprennent la terminologie officielle de l'ARCEP.
Les entrées suivies d'un "•" sont définies par le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique.