L'organisation institutionnelle

Le syndicat mixte : Son objet

  • Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures et réseaux de communications à très haut débit
  • Etablissement, par réalistion, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures de téléphonie mobile
  • Gestion, exploitation et la maintenance des infrastructures des réseaux, en particulier mise à la disposition des opérateurs de services
  • Dans l'avenir, développement complémentaire d'usages numériques (volet services) : SIG mutualisé, plate-forme de marchés dématérialisés à l'échelle départementale, dispositifs de télétravail, conseils, formation...

Les principes fondateurs du Syndicat Mixte

  • Solidarité territoriale sur l'ensemble du département
  • Solidarité financière et pérenne dans le temps par une contribution par habitant et par année identique quelle que soit la communauté de communes et sa situation initiale au niveau de l'aménagement numérique
  • Convergence technique et pédagogique :
  • Organisation rationnelle de la compétence "aménagement numérique (selon art.L1425-1 du CGCT)
  • Méthodologie commune : schéma départemenatl -> shéma local d'aménagement numérique
  • Référentiels et outils techniques communs (partage des informations et stockage dans les SIG...)

La délégation de Service Public Très Haut débit de la Haute Saône

Par délégation de service public conclue le 15 décembre 2020, Haute-Saône Numérique a confié à Haute Saône Fibre (Orange Concession), dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, le financement, la conception et l’établissement d’une partie du Réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique et le cas échéant de la Collecte (Volet Concessif), ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage que des éléments de Réseau réalisés par HSN ou mis à sa disposition par HSN (Volet Affermé).

Liste des élus au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

Membres titulaires du Collège du Département

BAILLY Laurent    
BONNARD Corinne
BORDOT Thierry
CORNU Benoît
COUTHERUT Sylvie
EME Edwige
FAIVRE Marie-Claire
FRIQUET Carmen
GAUTHERON Martine
GAY Jean Claude
JEANPARIS Corinne 
KRATTINGER Yves 
MANIERE Sylvie
OUDOT Thomas
PEQUIGNOT Martine
PIQUARD Bernard
PULICANI Hervé
RICHARD Michel
RIGOLOT Christelle
SEGUIN Laurent

Membres suppléants du Collège du Département

ARNOULD Isabelle
BERTIN Jean-Marie
BURGHARD Frédéric
BURKHALTER Fernand
CHAUVELOT-DUBAN Claudy
DOUSSOT Dimitri
FASSENET Patricia
GEHIN Isabelle
GRANDJEAN Véronique
GUILLEREY Karine
MICHEL Carole
RIETMANN Olivier
SOMBSTHAY Jean-Jacques
THOMASSIN Benoît

Membres titulaires du Collège des Communautés de Communes

BAGUE Jacky
BALLOT Vincent
BOYER Christian
CAILLE Nicolas
CLAUDEL Michel
DEGRENAND bruno
DELBOS Michel
DEMANGE René
GAUDINET Bernard
KOPEC Freddy
LUPFER Frédérique
MAINIER Gilles
MULTON Alexandre
RACLOT Loïc
RICHARD Bernard
SCHELLE Alain
TRAMESEL Jean Claude
VON FELTEN Karl

Membres suppléants du Collège des Communautés de Communes

CARTERET Jean-Paul
COCAGNE Agnès
DROUHARD Elodie
DUREUX Christophe
EPLE Hervé
GARNICHET Maryse
GAUGRY Michel
GROSJEAN Philippe
LAROCHE Jérôme
LARROQUE Didier
LOUIS André
MADIOT Eric
MARCHAL Jacques
MILLERAND Jean Jacques
NIGAY Paul
PERCEVAL Emmanuelle
RENEVIER Michel
SEGUIN Paul

Restons connectés !

Entrée non valide
Entrée non valide
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Entrée non valide
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Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

23 rue de la Préfecture
70000 VESOUL

Tél : 03 84 97 37 00

Fax : 03 84 97 37 01

Email : contact@hautesaonenumerique.fr