L'organisation institutionnelle

Le syndicat mixte : Son objet

OBJET DU SYNDICAT MIXTE

  • Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures et réseaux de communications à très haut débit
  • Etablissement, par réalistion, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures de téléphonie mobile
  • Gestion, exploitation et la maintenance des infrastructures des réseaux, en particulier mise à la disposition des opérateurs de services
  • Dans l'avenir, développement complémentaire d'usages numériques (volet services) : SIG mutualisé, plate-forme de marchés dématérialisés à l'échelle départementale, dispositifs de télétravail, conseils, formation...

Les principes fondateurs du Syndicat Mixte

PRINCIPES FONDATEURS

  • Solidarité territoriale sur l'ensemble du département
  • Solidarité financière et pérenne dans le temps par une contribution par habitant et par année identique quelle que soit la communauté de communes et sa situation initiale au niveau de l'aménagement numérique
  • Convergence technique et pédagogique :
  • Organisation rationnelle de la compétence "aménagement numérique (selon art.L1425-1 du CGCT)
  • Méthodologie commune : schéma départemenatl -> shéma local d'aménagement numérique
  • Référentiels et outils techniques communs (partage des informations et stockage dans les SIG...)
Une organisation rationnelle de la compétence L.1425-1 et un effort financier partagé des collectivités
La gouvernance du syndicat
 

Liste des élus au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

Membres du Collège du Département

Membres titulaires

BATHELOT Nadine
BLINETTE Alain
BONNARD Corinne
BURGHARD Frédéric
BURKHALTER Fernand
CHAUVELOT-DUBAN Claudy
COUTHERUT Sylvie
FLEUROT Sabrina
FRIQUET Carmen
GAY Jean Claude
KRATTINGER Yves
MARIOT Jean Paul
MORLOT Robert
PELLETERET Gérard
PULICANI Hervé
RICHARDOT Fabienne
RIETMANN Olivier
SEGUIN Laurent
TOULOT Serge

Membres du Collège du Département

Membres suppléants

ARNOULD Isabelle
AUBRY Dominique
FAIVRE Marie Claire
HAENEL Valérie
LAB Mireille
LIND Catherine
OUDOT Thomas
PEQUIGNOT Martine
SOMBSTHAY Jean Jacques
THOMASSIN Benoit
WEYERMANN Michel

Membres du Collège des Communautés de Communes

Membres titulaires

BAGUE Jacky
BOYER Christian
BURKHALTER Fernand
CHAVECA Joseph
DEGRENAND Bruno
DELBOS Michel
DEMANGE René
EPLE Hervé
GIRARD Serge
HUA Didier
LOUVOT Jean Pierre
MADIOT Eric
MULTON Alexandre
RACLOT Loïc
RENEVIER Michel
RICHARD Bernard
ROLLET Didier
TRAMESEL Jean Claude
VILTET Didier

Membres de la CC du Pays d'Héricourt : M. Michel Claudel et M. Jean-François Nardin

Membres du Collège des Communautés de Communes

Membres suppléants

BARDOT Georges
BAULEY Roland
BILITCHIN Lydie
CLERC Daniel
COCAGNE Agnès
DAVAL Paul
GANDRE Gérard
GIRARD Bernard
HEINRICH Gilles
HYENNE Roger
MIGNEROT Vincent
MILLERAND Jean Jacques
NOEL Jean Jacques
PINOT Daniel
PRETOT Jean Paul
PRUD’HOMME Gisèle
THEULIN Jacques

Restons connectés !

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

23 rue de la Préfecture
70000 VESOUL

Tél : 03 84 97 37 00

Fax : 03 84 97 37 01

Email : contact@hautesaonenumerique.fr