Le syndicat mixte : Son objet
- Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures et réseaux de communications à très haut débit
- Etablissement, par réalistion, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures de téléphonie mobile
- Gestion, exploitation et la maintenance des infrastructures des réseaux, en particulier mise à la disposition des opérateurs de services
- Dans l'avenir, développement complémentaire d'usages numériques (volet services) : SIG mutualisé, plate-forme de marchés dématérialisés à l'échelle départementale, dispositifs de télétravail, conseils, formation...
Les principes fondateurs du Syndicat Mixte
- Solidarité territoriale sur l'ensemble du département
- Solidarité financière et pérenne dans le temps par une contribution par habitant et par année identique quelle que soit la communauté de communes et sa situation initiale au niveau de l'aménagement numérique
- Convergence technique et pédagogique :
- Organisation rationnelle de la compétence "aménagement numérique (selon art.L1425-1 du CGCT)
- Méthodologie commune : schéma départemenatl -> shéma local d'aménagement numérique
- Référentiels et outils techniques communs (partage des informations et stockage dans les SIG...)
Liste des élus au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Membres du Collège du Département
ARNOULD Isabelle
BATHELOT Nadine
BLINETTE Alain
BONNARD Corinne
BURGHARD Frédéric
BURKHALTER Fernand
COUTHERUT Sylvie
DESPOULIN Pierre
FLEUROT Sabrina
FRIQUET Carmen
GAY Jean Claude
KRATTINGER Yves
MORLOT Robert
PELLETERET Gérard
PULICANI Hervé
RICHARDOT Fabienne
RIETMANN Olivier
SEGUIN Laurent
TOULOT Serge
Membres du Collège du Département
AUBRY Dominique
CHAUVELOT-DUBAN Claudy
FAIVRE Marie Claire
HAENEL Valérie
LIND Catherine
MARIOT Jean-Paul
OUDOT Thomas
PEQUIGNOT Martine
SOMBSTHAY Jean Jacques
STAUB Solange
THOMASSIN Benoit
Membres du Collège des Communautés de Communes
BAGUE Jacky
BALLOT Vincent
BOYER Christian
CAILLE Nicolas
CLAUDEL Michel
DELBOS Michel
DEMANGE René
GAUDINET Bernard
KOPEC Freddy
LUPFER Frédérique
MAINIER Gilles
MULTON Alexandre
RACLOT Loïc
RICHARD Bernard
SCHELLE Alain
TRAMESEL Jean Claude
VON FELTEN Karl
Membres du Collège des Communautés de Communes
BARDOT Georges
COCAGNE Agnès
COUSSEAU Daniel
DROUHARD Elodie
DUREUX Christophe
GARNICHET Maryse
GAUGRY Michel
GROSJEAN Philippe
LAROCHE Jerôme
LARROQUE Didier
MADIOT Eric
MARCHAL Jacques
MILLERAND Jean Jacques
PERCEVAL Emmanuelle
RENEVIER Michel
SARTELET Aurélie
SEGUIN Paul