Le syndicat mixte : Son objet
- Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures et réseaux de communications à très haut débit
- Etablissement, par réalistion, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône des infrastructures de téléphonie mobile
- Gestion, exploitation et la maintenance des infrastructures des réseaux, en particulier mise à la disposition des opérateurs de services
- Dans l'avenir, développement complémentaire d'usages numériques (volet services) : SIG mutualisé, plate-forme de marchés dématérialisés à l'échelle départementale, dispositifs de télétravail, conseils, formation...
Les principes fondateurs du Syndicat Mixte
- Solidarité territoriale sur l'ensemble du département
- Solidarité financière et pérenne dans le temps par une contribution par habitant et par année identique quelle que soit la communauté de communes et sa situation initiale au niveau de l'aménagement numérique
- Convergence technique et pédagogique :
- Organisation rationnelle de la compétence "aménagement numérique (selon art.L1425-1 du CGCT)
- Méthodologie commune : schéma départemenatl -> shéma local d'aménagement numérique
- Référentiels et outils techniques communs (partage des informations et stockage dans les SIG...)
La délégation de Service Public Très Haut débit de la Haute Saône
Par délégation de service public conclue le 15 décembre 2020, Haute-Saône Numérique a confié à Haute Saône Fibre (Orange Concession), dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, le financement, la conception et l’établissement d’une partie du Réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique et le cas échéant de la Collecte (Volet Concessif), ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage que des éléments de Réseau réalisés par HSN ou mis à sa disposition par HSN (Volet Affermé).
Liste des élus au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Membres titulaires du Collège du Département
BAILLY Laurent
BAILLY Corinne
BÉLIARD Hervé
BORDOT Thierry
CORNU Benoît
COUTHERUT Sylvie
EME Edwige
FAIVRE Marie-Claire
FRIQUET Carmen
GAUTHERON Martine
GAY Jean Claude
JEANPARIS Corinne
MANIERE Sylvie
OUDOT Thomas
PEQUIGNOT Martine
PIQUARD Bernard
PULICANI Hervé
RICHARD Michel
RIGOLOT Christelle
SEGUIN Laurent
Membres suppléants du Collège du Département
ARNOULD Isabelle
BERTIN Jean-Marie
BURGHARD Frédéric
BURKHALTER Fernand
CHAUVELOT-DUBAN Claudy
DOUSSOT Dimitri
FASSENET Patricia
GEHIN Isabelle
GRANDJEAN Véronique
GUILLEREY Karine
MICHEL Carole
RIETMANN Olivier
SOMBSTHAY Jean-Jacques
THOMASSIN Benoît
Membres titulaires du Collège des Communautés de Communes
BAGUE Jacky
BALLOT Vincent
BOYER Christian
CAILLE Nicolas
CARAVATI-BRESSON Maryline
CLAUDEL Michel
DEGRENAND Bruno
DELBOS Michel
DEMANGE René
GAUDINET Bernard
KOPEC Freddy
LUPFER Frédérique
MAINIER Gilles
MULTON Alexandre
RACLOT Loïc
SCHELLE Alain
TRAMESEL Jean Claude
VON FELTEN Karl
Membres suppléants du Collège des Communautés de Communes
CARTERET Jean-Paul
COCAGNE Agnès
DROUHARD Elodie
DUREUX Christophe
EPLE Hervé
GARNICHET Maryse
GAUGRY Michel
GROSJEAN Philippe
LAROCHE Jérôme
LARROQUE Didier
LOUIS André
MADIOT Eric
MARCHAL Jacques
MILLERAND Jean Jacques
NIGAY Paul
PERCEVAL Emmanuelle
RENEVIER Michel
SEGUIN Paul