Le syndicat

Dans un esprit de solidarité territoriale, le syndicat Mixte Haute-Saône Numérique garantit une meilleure cohérence départementale en matière de numérique en prenant en charge la conception, la construction, l'exploitation mais également la commercialisation des réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit de la collectivité.

Nos missions

Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Haute-Saône, adopté en 2011 par l'Assemblée départementale a donné le cadre du niveau de service recherché à l'échéance 2025 : apporter le Très Haut Débit à tous les abonnés Haut-Saônois, via la mise en oeuvre d'un mix de technologies.

Les projets

Réalisation en 5 temps : 

  • Définition du schéma local d'aménagement numérique
  • Conception du réseau de collecte
  • Travaux de mise en place des fourreaux et commande de la fibre optique
  • Travaux et pose de la fibre optique
  • Construction d'armoires PRM et leur raccordement aux NRA via les fibres déployées.

Le Numérique en Haute-Saône, un besoin pour chacun d'entre nous

Département rural, la Haute-Saône subit depuis plusieurs années ce que l'on appelle la fracture numérique : l'offre internet proposée par les opérateurs privés est plus souvent insuffisante face aux besoins exprimés par les habitants, les entreprises et les administrations. 

Pour réduire les inégalités dans l'accès et l'usage aux nouvelles technologies, le Conseil Départemental de la Haute-Saône a décidé de se saisir de la compétence numérique et proposer une stratégie d'aménagement numérique se résumant par la formule "le bon débit, aux bonnes cibles, au bon moment, à un coût et dans un délai acceptables".

Cité en référence par la mission nationale France Très Haut Débit, ce modèle de déploiement porté par le Syndicat mixte de Haute-Saône Numérique est absolument essentiel pour notre avenir et traduit la mobilisation du Conseil Départemental et des Communautés de Communes du département.

Il représente un investissement total de près de 104 millions d'euros pour apporter dès 2020, au minimum, un débit de 8 Mbits/s et dès 2022 un débit de  30 Mbits/s à tous les Haut-Saônois.

L'étude de la couverture mobile avec l'aide des communautés de communes

L’accès à une couverture mobile de qualité est devenue une nécessité absolue pour les territoires ; cette technologie n’est pas un luxe mais vecteur de cohésion et d’égalité des citoyens : accès aux services publics en ligne ou via des applications smartphones, aux services de secours, accès à Internet…

A tous les échelons les pouvoirs publics ont pris conscience que construire des infrastructures telles que des pylônes n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin et évaluer la couverture en termes de service, en termes de connectivité.

En effet, d’un côté, on constate bien souvent que les cartes de couverture élaborées par les opérateurs mobiles sont très « optimistes » et, à tout le moins, théoriques alors que, d’un autre côté, les citoyens, les élus locaux remontent en permanence des carences en couverture sur de nombreux territoires.

C’est pourquoi, le Syndicat mixte a entrepris de lancer ses propres mesures de couverture mobile sur l’ensemble du département avec un objectif inédit au niveau national d’atteindre 2 mesures par an et par territoire de Communautés de Communes sur une période de 2 ans complets. Soit un total de 4 mesures par territoire de Communauté de Commune et donc, 4 mesure pour l’ensemble du département de la Haute-Saône.

Pour ce faire, le Syndicat mixte s’est associé les services d’une société suédoise innovante en la matière : IQMTEL.

Ce partenariat avec IQMTEL permet d’avoir une carte détaillée de la couverture mobile par opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Free, Orange) et par technologie (2G, 3G, 4G).

Très concrètement, les données sont collectées à l’aide de sacoches techniques ou de sacs à dos munis de portables qui mesurent la couverture mobile. Ces sacoches sont distribuées à nos Communautés de Communes ; elles sont placées dans les camions de ramassage des ordures ménagères pour recenser l’itinéraire le plus étendu. Les sacs à dos permettent une complétude des données avec des itinéraires « off-road » (sentiers pédestres, de randonnées etc…)

Les portables contenus à l’intérieur des sacoches et sacs à dos envoient les données collectées sur le Cloud de la société IQMTEL où elles sont traitées et stockées afin d’être restituées sous forme de points. Ces points sont catégorisés en « Super », « Bon » « OK » et « Mauvais » selon le dBm (décibel-par-rapport-au-milliwatt) calculé par rapport à la puissance du signal mesurée par les téléphones lors de leurs tournées. Ainsi, nous pouvons cartographier les flux de données (points) mis à disposition par IQMTEL.

Aujourd’hui, nous sommes fiers de vous présenter les résultats de près de 10 mois de collecte de données.

Cliquez sur la carte ci-contre

Carte de couverture mobile interactive

Replay de la réunion de présentation sur la fibre optique sur le secteur de Gray

Le cadre légal du SDTAN (Schéma Directeur Territorial D'Aménagement Numérique)

En 2011, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a dressé un diagnostic de la couverture en haut et très haut débit de la Haute-Saône et a défini les grandes ambitions numériques du territoire. Il a fixé un objectif : assurer un débit minimum de 8 Mb/s pour tous à horizon 2020.
La première étape du projet a débuté en 2012 avec la construction d’un Arc Optique, épine dorsale du réseau de collecte départemental.
En 2013, le Conseil général de la Haute-Saône et les Communautés de Communes ont créé le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique (HSN) qui porte le projet Très Haut Débit du Département. Aujourd’hui, la totalité des Communautés de communes du Département sont membres du Syndicat mixte. Seule la Communauté d’agglomération de Vesoul faisant l’objet d’un déploiement privé de fibre optique à domicile (FttH) n’est pas membre.
En mars 2016, dans le prolongement du SDTAN de 2011 et dans le respect du cadre posé par la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCoRAN), le Département de la Haute-Saône a mis à jour son SDTAN pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire et des conditions de soutien de l’État. Cette révision avait alors précisé la mise en oeuvre opérationnelle des ambitions et des objectifs notamment de la phase 1. Ainsi, l’objectif à horizon 2020 d’un débit minimum de 8 Mb/s pour tous avait alors été maintenu par le Département et, le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique a été chargé de la mise en oeuvre.

Afin d’atteindre l’objectif fixé pour la phase 1, HSN a ainsi engagé plusieurs actions d’aménagement numérique du territoire se fondant sur un mix technologique :
- Modernisation du réseau cuivre concernant environ 40 000 lignes,
- Déploiement à la demande de lignes FttO pour une cinquantaine de sites prioritaires (santé, éducation, administration, entreprises…)
- Inclusion numérique (THD radio, Wifi ou satellite…) concernant environ 1 500 lignes
- Création de compléments de collecte et réalisation d’études,
- Initialisation du déploiement de 46 600 prises FttH
Haute-Saône Numérique a ainsi engagé plus de 83,1 M€ d’investissement pour la phase 1 de la mise en oeuvre des ambitions de développement du numérique sur le territoire départemental.
Aujourd’hui, le Département souhaite réviser à la hausse son ambition, telle que décrite dans la présente actualisation de son SDTAN, pour viser une couverture 100% FttH à horizon 2025. Le contexte national a en effet évolué depuis 2016, les opérateurs d’infrastructure démontrant désormais un intérêt et une capacité de financement inédits des réseaux FttH en zone d’intervention publique. Ce SDTAN 3.0 présente ainsi les scénarios d’intervention envisageables pour atteindre cette nouvelle ambition dans le cadre de la phase 2 de son programme.

Ce projet est co-financé par :

1
0

Armoires PRM

2
0

 NRO (Noeuds de Raccordements Optiques)

3
0

SRO (sous répartiteurs optiques)

4
0

Prises FttH

Programme THD - Phase 1

Le déploiement numérique en Haute-Saône

Testez votre éligibilité

Pour connaître votre débit internet actuel et les possibilités d'abonnement qui s'offrent à vous, nous vous recommandons de tester votre ligne ou votre adresse sur les sites degrouptest.com ou ariase.com ...

 

Aide au satellite - Guichet "cohésion numérique des territoires" - Possibilité d'une aide financière du syndicat

Agenda

Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) 3.0 : le 100 % fibre en 2025

Foire aux Questions

Le conseil départemental peut-il intervenir auprès des opérateurs ?
Un travail de concertation avec les opérateurs est mené au quotidien afin d'assurer la complémentarité de leurs projets avec ceux de la collectivité.
L'aménagement numérique est-il une compétence des Départements ?
Le Département n'a pas la compétence numérique mais il peut néanmoins intervenir afin de pallier un déficit d'offres privées sur son territoire.
A quand votre accès à internet ?
Depuis 2014, le Conseil départemental est en capacité d'intervenir aux quatre coins du département de la Haute-Saône pour réaliser les premiers déploiements de fibres optiques. L'objectif est d'apporter à court terme pour tous les Haute-Saônois un accès rapide à une offre internet de qualité tout en garantissant à long terme un développement du très haut débit pour tous.
Pourquoi votre Communauté de Communes a-t-elle adhéré au Syndicat mixte Haute-Saône Numérique ?
Le Syndicat mixte est l'outil qui permettra la concrétisation du projet. Les Communautés de communes participeront donc aux décisions concernant l'avancée et le financement de l'aménagement numérique de la Haute-Saône.
Quel coût cela générera pour la collectivité ?
Le Conseil départemental versera chaque année 2,5 millions d'euros. Chacune des Communautés de communes versera 9 euros par an et par habitant pendant 10 ans. Soit sur 10 ans, 25 millions d'euros par le Conseil départemental et 18 millions d'euros par les Communautés de communes.

NOS FINANCEURS

Le Conseil départemental verse chaque année 2.5 millions d'euros. Chaque communauté de communes verse 9€ par an et par habitant pendant 10 ans.

NOS OPERATEURS

NOS PRESTATAIRES

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