
Vous n’avez pas encore accès à une connexion internet performante ?
Dans certaines zones de Haute-Saône, une solution satellite ou hertzienne peut permettre de bénéficier d’un meilleur accès à internet. Une aide financière peut être mobilisable selon votre situation.
Vérifiez votre éligibilité pour connaître les solutions disponibles.
Espace
Grand Public
Aide au satellite - Guichet Cohésion Numérique des Territoires
Le dispositif vise à accompagner les foyers et entreprises situés dans des zones où les technologies filaires ne permettent pas encore de bénéficier d’un accès internet satisfaisant.
En Haute-Saône, ces zones d’inclusion peuvent relever de technologies hertziennes : radio, Wi-Fi ou satellite.
5 280 prises
identifiées en 2016 avec un débit inférieur à 3 Mbps à l’issue du déploiement FttH et MeD.
400 €
aide initiale fixée par foyer versée aux opérateurs conventionnés.
27 foyers
ont bénéficié de cette première aide sur 1 584 foyers éligibles.
250 €
subvention définie ensuite pour les foyers ou entreprises en zone d’inclusion.
Satellite ou hertzien : une solution d’attente pour les zones les moins bien desservies.
Une réponse complémentaire lorsque la fibre ou les solutions filaires ne permettent pas encore un débit suffisant.
Évolution du dispositif
Le dispositif a évolué au fil des décisions nationales et locales afin de mieux répondre aux besoins d’accès internet des zones les moins bien desservies.
2016
HSN fixe une aide de 400 € pour les foyers dont le débit est inférieur à 3 Mbps.
2017
Le guichet Cohésion numérique est annoncé pour soutenir l’installation d’équipements de réception internet.
2019
La subvention de 150 € du Fonds national pour la Société Numérique prend fin.
Nouveau principe
HSN redéfinit les zones d’inclusion numérique sous le seuil de 8 Mbps.
Qui peut être concerné ?
Les zones d’inclusion numérique sont définies comme des zones dont le débit est inférieur à 8 Mbps. En Haute-Saône, le nombre de foyers potentiellement éligibles avait été estimé à 3 400, après prise en compte des déploiements FttH, des montées en débit, des nouvelles opérations proposées et du projet régional Rcube.
Débit inférieur à 8 Mbps
Les foyers ou entreprises situés dans ces zones peuvent relever d’une solution d’inclusion numérique.
340 foyers estimés
Hypothèse de taux de pénétration de 10 % sur les zones concernées.
85 000 €
coût d’investissement total estimé en considérant 250 € par ligne couverte ou traitée.
Voir les modalités et tester votre éligibilité
Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État et du Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique.
Le test d’éligibilité s’effectue sur le site de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.







