FttH : Offre de cofinancement à destination des opérateurs

Dans la phase 1 du projet de Haute-Saône Numérique déposé à la Mission France Très Haut Débit, HSN doit construire 46 600 prises FttH entre 2018 et fin 2020. Ces prises sont réparties sur 7 plaques FttH :

  • Plaque 1 « Gray » : 7 919 prises, 1NRO ;
  • Plaque 2 « Port sur Saône » : 3 620 prises, 2 NRO ;
  • Plaque 3 « Luxeuil » : 10 932 prises, 2 NRO ;
  • Plaque 4 « Lure » : 6 350 prises, 2 NRO ;
  • Plaque 5 « Héricourt » : 8 432 prises, 1 NRO ;
  • Plaque 6 « Villersexel » : 1 483 prises, 1NRO ;
  • Plaque 7 « Vallée de l’Ognon » : 7 818 prises, 4 NRO.
Haute-Saône Numérique publie ce jour une offre de cofinancement pour les lignes FttH à destination des opérateurs déclarés auprès de l’ARCEP (fournisseurs d’accès à Internet).

Cette publication, règlementairement obligatoire, a pour objectif de permettre aux opérateurs de cofinancer le réseau dès à présent, et d’ainsi s’assurer d’être en capacité de proposer une offre d’abonnement via la fibre optique aux habitants des 113 communes déployées.

C’est une étape essentielle dans le processus qui les conduira à souscrire rapidement au réseau, permettant dès lors aux habitants de s’abonner à leurs offres fibre.

Haute-Saône Numérique, au travers de cet appel à cofinancement, souhaite afficher sa motivation pour faciliter la venue des opérateurs sur le réseau qui permettra aux habitants de l’ensemble de la Haute-Saône de bénéficier dans un avenir proche de la fibre optique à domicile.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des fichiers pour le cofinancement des prises FttH et le catalogue de services du réseau de Haute-Saône Numérique :

Catalogue de service et cofinancement

# Titre Version Description Poids Téléchargements Télécharger
Collecte NRO Activé_Annexe 1_Tarifs v18.01_HSN 185.16 ko 33 Télécharger Prévisualiser
Collecte NRO Activé_Annexe 3_Bon de commande (Pte Livraison) v18.01_HSN 32.32 ko 24 Télécharger Prévisualiser
Collecte NRO Activé_Annexe 3_Bon de commande (Pte NRO) v18.01_HSN 30.39 ko 24 Télécharger Prévisualiser
Collecte NRO Activé_Annexe 2_STAS v18.01 - Janvier 2018_HSN 1.33 mo 35 Télécharger Prévisualiser
Conditions Particulières - Ligne FTTH passive v18.01_HSN 485.99 ko 29 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 3.A_Description des flux de données SI - Outil d’aide à la PDC v18.01_HSN 592.29 ko 27 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH passif Annexe 3.B-Description des flux de données SI - MAD PM v18.01_HSN 462.10 ko 30 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 3.C'_Flux interop SAV FTTH v18.01_HSN 400.18 ko 29 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH passif Annexe 3.D_Description des flux de données SI - PDC Accès v18.01_HSN 305.11 ko 34 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 3E_Commande de liens NRO PM v18.01_HSN 246.46 ko 31 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 4_Bon de Commande Hébergement v18.01_HSN 37.82 ko 25 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 1 - 1A - 1B - 2A - 2B 8.06 mo 22 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 5_Conditions techniques et opérationnelles v18.01_HSN 986.20 ko 30 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 6.A _Modele de courrier appel au cofi v18.01_HSN 33.85 ko 20 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 6.B_Bon De Commande cofinancement v18.01_HSN 15.70 ko 27 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 5-6a-6b-6c-7-8-9-10 1.39 mo 43 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 6.C_Modele d'information sur les intentions de déploiement v18.01_HSN 44.51 ko 25 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 8_Matrice des contacts v18.01_HSN 45.75 ko 47 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 7_Conditions liées au service d'hébergement v18.01_HSN 195.74 ko 26 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 9_Modèle de Plan de Prevention v18.01_HSN 284.28 ko 28 Télécharger Prévisualiser
Contrat FTTH Passif Annexe 10_Liste des Mandantes v18.01_HSN 169.11 ko 29 Télécharger Prévisualiser
CP FTTH Active Annexe 1.A_Pénalités v18.02_HSN 190.30 ko 26 Télécharger Prévisualiser
CP FTTH Active Annexe 1_TARIFS v18.02_HSN 243.72 ko 28 Télécharger Prévisualiser
CP FTTH Active Annexe 2.B_STAS PRO v18.02_HSN 2.32 mo 34 Télécharger Prévisualiser
CP FTTH Active Annexe 2.A_STAS GP v18.02_HSN 1.82 mo 39 Télécharger Prévisualiser
HSN - Catalogue de services - v7.5 - En production 349.91 ko 46 Télécharger Prévisualiser

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