Déploiement du réseau FttH sur la Haute-Saône
Ce déploiement est mené très majoritairement par le Département et les communautés de communes haut saônoises via le syndicat mixte Haute Saône Numérique.
En effet, les déploiements d’initiative privée ne concerne que la communauté d’agglomération de Vesoul et ne représentent que environ 15 % des lignes de déploiement. C’est ce qu’on appelle une zone AMII.
Tous les déploiements sur le reste du territoire haut-saônois sont pris en charge par le Syndicat mixte HSN en vue d’une desserte 100% FttH.
Pour atteindre cet objectif, les déploiements FttH d’initiative publique ont été scindés en 2 phases et le recours à une délégation de service public affermo-concessive a été acté en mars 2019.
Phase 1 : 52 000 prises FttH : le syndicat HSN effectue tous les travaux et investissements et exploite en régie les réseaux jusqu’en 2021. Dès le début de l’année 2021 ; HSN finira les travaux mais l’exploitation passera au délégataire Haute-Saône Fibre (affermage).
Phase 2 : 80 000 prises FttH : Dans le cadre de la délégation de service public à partir de 2021. C’est le délégataire (Haute Saône Fibre) qui déploie et exploite (concession).