Carte de déploiement FttH

Déploiement du réseau FttH sur la Haute-Saône

Ce déploiement est mené très majoritairement par le Département et les communautés de communes haut saônoises via le syndicat mixte Haute Saône Numérique.

En effet, les déploiements d’initiative privée ne concerne que la communauté d’agglomération de Vesoul et ne représentent que environ 15 % des lignes de déploiement. C’est ce qu’on appelle une zone AMII.

Tous les déploiements sur le reste du territoire haut-saônois sont pris en charge par le Syndicat mixte HSN en vue d’une desserte 100% FttH.

Pour atteindre cet objectif, les déploiements FttH d’initiative publique ont été scindés en 2 phases et le recours à une délégation de service public affermo-concessive a été acté en mars 2019.

Phase 1 : 52 000 prises FttH : le syndicat HSN effectue tous les travaux et investissements et exploite en régie les réseaux jusqu’en 2021. Dès le début de l’année 2021 ; HSN finira les travaux mais l’exploitation passera au délégataire (affermage).

Phase 2 : 80 000 prises FttH : Dans le cadre de la délégation de service public à partir de 2021. C’est le délégataire qui déploie et exploite (concession).

 

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Déploiement en fibre optique

Initiative publique - 52 000 prises

Partie du territoire actuellement en travaux où le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique déploie en maîtrise d'ouvrage directe son réseau de fibre optique jusqu'aux abonnés finaux (FttH). Les travaux avancent à un rythme soutenu et seront terminés mi-2021. Cette zone représente plus de 51 000 prises.

Lorsque les travaux seront terminés, l'exploitation et la commercialisation seront également confiées au délégataire choisi sous la forme d'un affermage (mode d'exploitation qui prévoit qu'en contrepartie d'une redevance versée à la collectivité et destinée à contribuer à l'amortissement des investissements publics, le partenaire privé gère le service public et perçoit une rémunération versée par les usagers dudit service).

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Délégation de Service Public (DSP)

Initiative publique - 81 000 prises

Partie du territoire qui sera desservie entre 2021 et 2023 en fibre optique via une délégation de service public. Sur cette zone, le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique confiera le déploiement, l'exploitation et la commercialisation à une délégation sous la forme d'une concession.

La procédure de passation de cette délégation de service public est en cours actuellement et doit être achevée à la fin de l'année pour une entrée en fonction du délégataire dès janvier 2021.

Cette zone représente un peu moins de 80 000 prises.

Zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement)

Initiative privée

C'est la partie du territoire haut-saônois dans laquelle un opérateur privé (Orange) a manifesté son intérêt pour déployer un réseau en fibre optique. La fibre optique jusqu'au usagers finaux (FttH) y est donc déployée sur fonds privés. Le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique ne peut y déployer de réseaux FttH.

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Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

23 rue de la Préfecture
70000 VESOUL

Tél : 03 84 97 37 00

Fax : 03 84 97 37 01

Email : contact@hautesaonenumerique.fr